INFORMATIONS LÉGALES
Le site investissement-immobilier-paris.net est la propriété d’Investment Design and Patrimony (IDNP), SARL unipersonnelle :
- au capital social de 2 000 euros
- immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 798 510 517
- TVA intracommunautaire : FR66 798 510 517
et dont le siège social est situé : 20 rue de la Pierre levée, 75011 Paris
Tél. : 33 (0)6 99 77 97 62
E-mail : contactclient@idnp.fr
Le directeur de publication du portail est Madame Julie-Anne BORNARD, gérante d’IDNP.
Le site est hébergé par Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, FRANCE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. IDNP se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site d’IDNP à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site d’IDNP sont exclusivement à usage interne d’IDNP.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 5 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.
Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés directement sur le site, par e-mail (contactclient@idnp.fr).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
DROIT APPLICABLE
Le droit applicable au site d’IDNP est le droit français. Les contenus sont en français. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.